L’Assemblée législative de Transition a adopté, le 14 janvier 2026 à Ouagadougou, la loi portant Faso Bu Kaoré. Le texte marque une étape majeure dans l’organisation de la justice endogène au Burkina Faso.

La loi reconnaît officiellement les mécanismes traditionnels de règlement des différends au sein des communautés. Elle consacre l’existence de tribunaux coutumiers chargés de la réparation des conflits entre individus, familles et groupes sociaux. Ces juridictions reposent sur les réalités socioculturelles propres aux communautés traditionnelles.

Le texte est issu d’un processus inclusif et approfondi. Il encadre la désignation des membres des tribunaux coutumiers, leurs missions et la consignation de leurs délibérations. Il prévoit aussi des voies de recours internes. Les décisions rendues ne peuvent toutefois pas être contestées devant les tribunaux de grande instance de la justice moderne.

Les tribunaux coutumiers seront implantés dans les villes et villages. Leur objectif est de rapprocher la justice des populations. Ils doivent aussi contribuer au désengorgement des juridictions modernes et au renforcement de la cohésion sociale et de la paix.

La loi précise que la justice traditionnelle n’est pas une alternative à la justice moderne. Elle agit en complément. Elle s’inscrit dans un cadre juridique respectueux des droits humains, avec une attention particulière à la protection des femmes, des filles et des personnes vulnérables. Les instances coutumières ne sont pas habilitées à prononcer des sanctions pénales ni des amendes.

Au nom du Gouvernement, le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, a rappelé que la justice traditionnelle traite environ 95 pour cent des conflits au Burkina Faso. Il a indiqué que la loi vise à établir une passerelle entre les systèmes coutumier et moderne afin de permettre une reconnaissance réciproque de leurs décisions.

Avec l’adoption de la loi Faso Bu Kaoré, le Burkina Faso franchit une nouvelle étape dans la construction d’une justice souveraine. Une justice enracinée dans les valeurs traditionnelles de paix, de tolérance et de cohésion sociale.

✍🏾 Rédaction Live News Africa