CONFÉDÉRATION DES ÉTATS DU SAHEL (AES)
COMMUNIQUÉ FINAL

RÉUNION DES MINISTRES CHARGÉS DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME DE LA CONFÉDÉRATION DES ÉTATS DU SAHEL (AES)
Bamako, les 29 et 30 mai 2025

1. Conformément à la vision commune de Leurs Excellences Le Capitaine Ibrahim TRAORÉ, Président du Faso, Chef de l’État, Le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’État de la République du Mali, et le Général d’Armée Abdourahamane TIANI, Président de la République du Niger, Chef de l’État, s’est tenue à Bamako, les 29 et 30 mai 2025, la rencontre des Ministres chargés de la Justice et des Droits de l’Homme de la Confédération des États du Sahel (AES), consacrée au renforcement des systèmes juridiques et judiciaires de ladite Confédération.

2. À l’instar des rencontres des départements sectoriels en charge de la mise en œuvre de la Feuille de route de la Présidence malienne de la Confédération AES sur les Piliers Défense et sécurité, Diplomatie, Développement, cette rencontre des Ministres chargés de la Justice et des Droits de l’Homme ambitionne d’harmoniser les systèmes juridiques et judiciaires.

3. La rencontre, présidée par le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux de la République du Mali, a réuni le Ministre de la Justice et des Droits Humains, Chargé des Relations avec les Institutions, Garde des Sceaux du Burkina Faso et le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Chargé des Relations avec les Institutions, Garde des Sceaux de la République du Niger, ainsi que les experts de ces pays ayant préparé les travaux, afin d’examiner et valider les recommandations issues de leur réunion tenue à cet effet.

4. Les Ministres ont salué la qualité des travaux préparatoires menés par les Experts, qui ont permis d’identifier des pistes concrètes pour bâtir des institutions et pratiques communes, harmoniser les systèmes juridiques et judiciaires et renforcer la coopération judiciaire et pénitentiaire au sein de la Confédération AES.

5. Les Ministres ont approuvé la proposition de modification de l’article 4 du Traité instituant la Confédération pour y intégrer le domaine de la justice et du Droit parmi les compétences déléguées et la création d’un cadre de concertation permanent entre les Ministres de la Justice de la Confédération en vue d’échanger sur les sujets d’intérêt commun.

6. Constatant l’emprise négative de puissances impérialistes sur l’organisation et le fonctionnement de certaines instances juridictionnelles régionales et internationales, les Ministres ont approuvé la nécessité de mettre en place des instances juridictionnelles et arbitrales confédérales chargées :

• de connaître du contentieux de l’interprétation et de l’application du Traité, des Actes dérivés, du contentieux des Actes des Organes de la Confédération, du Droit des affaires, de l’Arbitrage et de la Médiation, d’une part ;

• de connaître des infractions de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre, de crimes de génocide et crimes d’agression, de terrorisme et de financement du terrorisme, de blanchiment de capitaux et de violations graves des Droits de l’Homme et de toutes autres infractions graves et assimilées, d’autre part.

7. En attendant l’opérationnalisation des instances annoncées au point 6, les Ministres ont approuvé la recommandation tendant à saisir tout organisme juridictionnel ou non au plan international contre les auteurs, co-auteurs et complices, personnes physiques ou morales, étatiques ou non étatiques d’actes de terrorisme, de financement du terrorisme et d’apologie du terrorisme.

8. Les Ministres ont approuvé les recommandations relatives à l’harmonisation des statuts et textes régissant les professions libérales du secteur de la justice, en soutenant la mise en place d’un comité d’experts chargé de rédiger des textes communs en étroite collaboration avec les acteurs concernés.

9. En matière de coopération judiciaire, les Ministres ont approuvé la conclusion d’accords tripartites renforçant l’entraide judiciaire, l’extradition et le transfert des personnes privées de liberté, ainsi que l’harmonisation des législations pénales, notamment sur le terrorisme et la criminalité transnationale organisée.

10. Les Ministres ont encouragé l’extension du bénéfice de l’assistance juridique et judiciaire aux ressortissants des États membres de l’AES, la mise en place d’une plateforme numérique de coopération judiciaire, et la création d’un fichier unique des personnes recherchées, poursuivies ou condamnées pour crimes contre l’humanité, terrorisme et financement du terrorisme, blanchiment de capitaux, prolifération des armes de destruction massive et toutes autres infractions graves et assimilées.

11. Les Ministres ont décidé d’organiser des formations conjointes des acteurs judiciaires et de mutualiser les ressources techniques pour renforcer l’efficacité des systèmes juridiques et judiciaires.

12. Concernant la coopération pénitentiaire, les Ministres ont souligné l’importance de renforcer la coopération en matière de renseignement, de lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent, de sécurisation des prisons et gestion des détenus, en particulier ceux arrêtés pour terrorisme.

13. Les Ministres ont approuvé la création d’un cadre d’échanges périodiques pour partager les bonnes pratiques et améliorer les conditions de détention, la consolidation de la formation du personnel pénitentiaire, ainsi que la promotion de la réinsertion sociale, du respect des Droits Humains en milieu carcéral et des mesures alternatives à l’emprisonnement.

14. Les Ministres ont souligné l’importance d’harmoniser la formation initiale et continue des acteurs judiciaires et pénitentiaires, notamment par la création d’un centre régional de formation judiciaire et d’un centre de formation pénitentiaire de l’AES.

15. Les Ministres ont validé la création de cadres réguliers d’échanges entre écoles de formation des administrations pénitentiaires des États membres, ainsi que la collaboration dans le domaine du renseignement pénitentiaire et du partage d’informations.

16. Les Ministres ont approuvé la construction d’une prison de haute sécurité (PHS) liée à la future Cour Pénale Sahélienne et des Droits de l’Homme (CPS-DH), ainsi que l’harmonisation des statuts du personnel pénitentiaire conformément aux règles internationales.

17. Les Ministres ont approuvé la proposition de mettre en place des Comités techniques nationaux chargés de veiller à l’harmonisation des symboles des États et de la Confédération, du suivi et de la mise en œuvre des recommandations issues de la présente Réunion.

18. Les Ministres ont approuvé le rapport final des Experts et se sont engagés à assurer la mise en œuvre rapide et coordonnée des recommandations formulées pour renforcer la coopération juridique, judiciaire et pénitentiaire, suivant les instructions des plus hautes Autorités de la Confédération AES.

19. Les Ministres ont réaffirmé leur volonté de poursuivre et d’intensifier la collaboration entre eux pour faire de la Confédération des États du Sahel (AES) un espace juridique et de justice intégrée, garant de la paix, de la sécurité et du développement durable.

20. Les Ministres ont enfin exprimé leur profonde gratitude à :

• Son Excellence Le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Président de la Transition du Mali et Président de la Confédération des États du Sahel (AES),

• Son Excellence Le Capitaine Ibrahim TRAORÉ, Président du Faso, Chef de l’État,

• Son Excellence Le Général d’Armée Abdourahamane TIANI, Président de la République du Niger, Chef de l’État,

Pour leur leadership éclairé et déterminé qui favorise la construction d’un espace confédéral stable, sécurisé et prospère.

Fait à Bamako, le 30 mai 2025.

Pour le Burkina Faso
Me Edasso Rodrigue BAYALA
Ministre de la Justice et des Droits Humains, Chargé des Relations avec les Institutions, Garde des Sceaux

Pour la République du Mali
M. Mamoudou KASSOGUE
Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux

Pour la République du Niger
M. Alio DAOUD
Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Chargé des Relations avec les Institutions, Garde des Sceaux