×

Affaire corruption à Koupéla : Plusieurs condamnations prononcées par le Tribunal

Le Tribunal de grande instance de Koupéla a rendu, le 24 février 2026, son jugement dans une affaire de corruption d’agents publics impliquant plusieurs prévenus. L’extrait du plumitif émane du service correctionnel du greffe central.

Après avoir rejeté les exceptions d’incompétence, de nullité et de prescription soulevées par la défense, le tribunal a statué publiquement et contradictoirement.

 

Relaxes partielles sur certains chefs

Plusieurs prévenus ont été relaxés pour infractions non constituées ou au bénéfice du doute. Il s’agit notamment de faits d’acceptation de cadeaux indus, de trafic d’influence, d’abus de fonction et de blanchiment de capitaux pour certains accusés.

Sampébré Arnaud a été relaxé pour complicité de révélation illégale de l’identité d’un témoin protégé et pour violation du secret professionnel.

Ouédraogo Jean Jacques Wend Panga et Traoré Saidou ont été relaxés pour blanchiment de capitaux.

Yameogo Oumarou a été relaxé pour détention illégale d’arme et de munition.

 

Déclarations de culpabilité pour corruption

Le tribunal a déclaré Meda Aniatisia Urbain coupable de corruption d’agents publics portant sur 2 500 000 FCFA.

Kabore Sandaogo Antoine et Traoré Mohamed ont été reconnus coupables de complicité de corruption d’agents publics.

Some Alban Balanoe a été déclaré coupable de corruption portant sur 2 300 000 FCFA et de révélation illégale de l’identité d’un témoin protégé.

Yameogo Wendsongda Jonas et Yameogo Oumarou ont été déclarés coupables de corruption portant chacun sur 1 500 000 FCFA.

Nikiema Zindi Désiré a été déclaré coupable de corruption portant sur 1 516 399 FCFA et de complicité de révélation illégale de l’identité d’un témoin protégé.

 

Peines prononcées

Les condamnations incluent :

Meda Aniatisia Urbain et Kabore Sandaogo Antoine, chacun à 15 mois d’emprisonnement dont 2 mois ferme et 5 000 000 FCFA d’amende dont 3 000 000 FCFA ferme.

Traoré Mohamed, à 24 mois d’emprisonnement dont 12 mois ferme et 4 000 000 FCFA d’amende dont 2 000 000 FCFA ferme.

Yameogo Wendsongda Jonas et Yameogo Oumarou, chacun à 15 mois dont 2 mois ferme et 3 000 000 FCFA d’amende dont 2 000 000 FCFA ferme.

Some Alban Balanoe et Nikiema Zindi Désiré, chacun à 36 mois dont 18 mois ferme et 5 000 000 FCFA d’amende dont 3 000 000 FCFA ferme.

La durée de la contrainte judiciaire a été fixée à 9 mois.

 

Parties civiles et dommages

Le tribunal a déclaré recevable et entièrement fondée la constitution de partie civile du Réseau national de lutte anti corruption. Celle de l’État burkinabè a été déclarée partiellement fondée.

Les condamnés ont été condamnés solidairement à verser 1 FCFA symbolique au RENLAC au titre des dommages et intérêts et 1 FCFA à l’État pour préjudice moral. Ils devront également payer solidairement 1 000 000 FCFA à l’État au titre des frais exposés.

 

Mesures conservatoires et scellés

Le tribunal a ordonné la mainlevée des mesures conservatoires sur plusieurs comptes bancaires et la restitution des biens placés sous scellés.

Le jugement a été rendu en premier ressort.

✍🏾 Rédaction Live News Africa

Partager sur

Laisser un commentaire