Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 06 novembre 2025, en séance ordinaire, de 09h00 à 12h31, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim Traoré, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

1. DÉLIBÉRATIONS

I.1. Ministère de l’Administration territoriale et de la Mobilité
Adoption d’un décret portant composition des dossiers de déclaration d’association nationale et de syndicat, d’autorisation d’exercer d’association étrangère et de reconnaissance d’utilité publique.

Ce décret vise à appliquer la loi n°11-2025/ALT du 17 juillet 2025 sur la liberté d’association. Il définit les formalités et documents nécessaires à la création, au renouvellement ou à la modification des associations nationales et étrangères, ainsi qu’à leur reconnaissance d’utilité publique.

I.2. Ministère de l’Économie et des Finances
Adoption de trois décrets :

• Le premier fixe les conditions d’acceptation d’une transaction avant l’action judiciaire dans les poursuites pour infractions à la réglementation des relations financières extérieures.
• Le second porte composition, attributions et fonctionnement de la Commission du contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures.
• Le troisième déclare d’utilité publique urgente un projet de travaux militaires sur un terrain situé dans la région des Koulsé, théâtre d’un conflit foncier récurrent entre Yilou et Zaonna.

Ce dernier décret prévoit l’expropriation du terrain litigieux, couvrant 57,6 hectares, pour la réalisation de travaux militaires.

I.3. Ministère de la Sécurité
Deux décrets adoptés :

• Le premier réforme la réglementation des documents de voyage du Burkina Faso pour les aligner sur les normes de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) et de la Confédération des États du Sahel (AES).
• Le second institue la Carte d’identité biométrique AES (CIB-AES), valable dix ans et remplaçant progressivement la CNIB actuelle, qui restera valide pendant une période transitoire de cinq ans.

I.4. Ministère des Affaires étrangères, de la Coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur
Le Conseil a examiné un projet de loi autorisant la ratification de l’Accord portant création de la Mutuelle panafricaine de gestion des risques (ARC), signé à Pretoria en 2012.

L’ARC, institution spécialisée de l’Union africaine, aide les États membres à mieux gérer les risques liés aux catastrophes naturelles et au changement climatique.
La ratification permettra au Burkina Faso :

• d’accéder à un mécanisme africain d’assurance contre les catastrophes ;
• d’obtenir rapidement un financement d’urgence en cas de crise ;
• de renforcer la résilience nationale face aux aléas climatiques.

I.5. Ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale
Autorisation du recrutement direct de 100 ingénieurs informaticiens (50 ingénieurs de conception et 50 ingénieurs des travaux informatiques) pour renforcer la souveraineté nationale dans le cyberespace.

Les candidats admis seront intégrés directement dans la Fonction publique et suivront une formation de neuf mois en intelligence artificielle et cybersécurité, suivie d’une formation militaire de trois mois.

I.6. Ministère de la Santé
Adoption d’un rapport validant la fiche d’identification du Projet de renforcement des soins de santé primaires pour l’amélioration de la santé et de la nutrition – Phase II (PRSS-ASN II).

Objectifs :

• Améliorer la disponibilité, l’accessibilité et la qualité des soins de santé.
• Construire 20 centres médicaux communaux, 6 centres d’hémodialyse, 6 cliniques mobiles, 9 antennes régionales du SAMU et renforcer 7 centres transfusionnels.

Le projet, d’un coût estimé à 170,3 milliards FCFA (2026-2031), sera financé par le budget de l’État, la Banque islamique de développement (BID) et le Life and Livelihoods Fund.

1. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat a présenté la 22ᵉ Rencontre Gouvernement / Secteur Privé (RGSP 2025), prévue à Bobo-Dioulasso les 10 et 11 novembre 2025, sous le thème :

« Développement des infrastructures : enjeux, défis et engagements patriotiques pour une économie durable. »

II.2. Le ministre de l’Enseignement secondaire et de la Formation professionnelle a présenté le Programme de reconversion de diplômes du système universitaire, lancé le 20 octobre 2025.

Ce programme de trois mois vise à offrir une seconde chance aux diplômés en fin de cycle par une formation pratique dans six métiers :

• aviculture,
• pisciculture,
• maintenance TIC et sécurité électronique,
• communication digitale,
• arts culinaires,
• et référent digital.