Ouagadougou, 23 juin 2025 – À compter du 1er août 2025, les intérêts générés par les emprunts obligataires et autres titres d’emprunt émis par les États membres de l’UEMOA (à l’exception du Burkina Faso) seront désormais soumis à l’impôt sur les bénéfices au Burkina Faso. C’est ce que précise une circulaire émanant du ministère de l’Économie et des Finances, signée par le ministre Aboubakar NACANABO.

Jusqu’à présent, ces intérêts étaient exonérés de fait de tout impôt, sur la base de simples communiqués diffusés lors des émissions de titres, sans appui juridique formel. Cette situation, selon la Direction Générale des Impôts (DGI), a occasionné des pertes fiscales significatives pour le budget national.

La circulaire rappelle que, bien que la directive n°01/2008/CM/UEMOA exonère ces intérêts dans son article 9, paragraphe 4, le Burkina Faso n’a pas encore transposé ce dispositif dans sa législation nationale. En conséquence, les intérêts sont en principe soumis aux règles fiscales de droit commun, bien que cette disposition ait été ignorée dans la pratique jusqu’ici.

🔹 Ce que dit la nouvelle mesure :

• Seuls les titres émis par l’État burkinabè et ses démembrements continueront à bénéficier de l’exonération fiscale.

• Tous les autres emprunts contractés à partir du 1er août 2025 dans l’espace UEMOA seront imposés suivant les règles fiscales classiques.

Le ministère invite donc tous les établissements financiers, de crédit, ainsi que les souscripteurs, à prendre les dispositions nécessaires pour l’application stricte de cette mesure.

Cette décision s’inscrit dans une dynamique de renforcement de la mobilisation des ressources internes et de lutte contre les niches d’évasion fiscale.