L’Assemblée législative du peuple a examiné le 12 mai 2026 un projet de loi autorisant la ratification du Protocole additionnel au Traité portant création de la Alliance des États du Sahel, relatif aux Sessions confédérales des Parlements.

Signé le 23 décembre 2025 à Bamako, ce texte définit le fonctionnement du futur Parlement confédéral de l’AES. Il prévoit notamment que chaque Parlement national des États membres désigne quinze députés confédéraux, soit un total de quarante cinq représentants pour l’ensemble de la Confédération.

Un cadre institutionnel pour le Parlement de l’AES

Le Protocole additionnel comprend un préambule et vingt sept articles répartis en huit chapitres. Le texte fixe les modalités de désignation des députés confédéraux, leurs missions, la durée de leur mandat ainsi que l’organisation des sessions.

Les députés seront désignés selon les règles internes de chaque Parlement national. Leur mandat correspondra à la durée de leur législature nationale.

Le texte précise également que les députés confédéraux participeront aux sessions en toute indépendance et pourront exprimer librement leurs opinions et leurs votes.

Deux sessions ordinaires par an

Le Protocole prévoit la tenue de deux sessions ordinaires par an. Celles ci seront convoquées par le président de la Confédération ou à la demande de la majorité absolue des représentants des Parlements.

Les sessions seront dirigées par le président du Parlement du pays assurant la présidence de la Confédération AES. Les présidents des Parlements pourront toutefois se faire représenter par un autre député confédéral de leur délégation.

Le texte encadre aussi le déroulement des séances, le rôle des secrétariats techniques nationaux, les langues de travail et les modalités d’organisation.

Un rôle consultatif et politique

Selon l’article 6 du Protocole, les Sessions confédérales des Parlements pourront délibérer et émettre des avis sur les questions soumises par le Collège des chefs d’État ou sur tout sujet concernant la vie de la Confédération.

Le texte organise également les relations entre les sessions parlementaires et les autres institutions de l’AES. Les membres du Conseil des ministres confédéral pourront accéder aux sessions et participer aux commissions de travail.

Les députés confédéraux auront aussi pour mission d’assurer l’information des populations au sein de la Confédération.

Un règlement des différends par voie diplomatique

Le Protocole prévoit que les différends liés à son interprétation ou à son application seront réglés exclusivement par la voie diplomatique.

Les dernières dispositions concernent les modalités d’amendement, de ratification et d’entrée en vigueur du texte.

Ce projet marque une nouvelle étape dans la structuration institutionnelle de la Confédération des États du Sahel, engagée dans la mise en place de ses organes politiques et parlementaires.